Que ce soit pour vendre une villa ou un appartement, l’annonce immobilière doit compter quelques informations obligatoires. En effet, la loi Alur impose la présence d’une liste de renseignements afin de pouvoir diffuser une annonce sur papier ou sur Internet.
1. La description du logement
Un bien immobilier de prestige se doit de présenter toutes ses caractéristiques dans l’annonce de vente. Cela inclut :
- le type de bien : il peut s’agir d’un appartement dans un immeuble, d’une maison, d’un loft, d’un duplex, d’une propriété de luxe, etc ;
- l’état du bien : il est important que l’acquéreur indique si le logement est rénové ou s’il nécessite certains travaux ;
- sa composition : nombre de pièces, leur nature (chambre, salle de bain, salon), tout en précisant si le logement se trouve au rez-de-chaussée ou à l’étage ;
- la surface habitable : selon la loi Carrez, le vendeur a l’obligation d’exprimer la surface en mètres carrés.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est toujours utile de mentionner la présence d’un éventuel sous-sol, balcon, garage ou grenier. S’il s'agit d'une maison de plain pied, il serait aussi intéressant de le préciser dans l'annonce de vente que vous publiez.
2. Le prix de vente du logement
En effet, le prix de vente du bien immobilier fait partie des indispensables figurant dans l’annonce. Depuis avril 2017, les professionnels du domaine immobilier qui interviennent dans la relation entre un vendeur et un acheteur doivent être transparents sur leurs transactions. Par ailleurs, le prix de vente doit indiquer la part des honoraires perçus par ces intermédiaires. De plus, il est nécessaire de mentionner la personne qui en aura la charge avec une mention « honoraires à la charge du vendeur » ou « honoraires à la charge de l’acheteur ». De ce fait, les nouvelles annonces sont tenues de stipuler :
- le prix de vente du bien TTC (honoraires d’agence inclus) ;
- le prix de vente du bien sans les honoraires d’agence ;
- la personne qui a la charge des honoraires ;
- le montant des honoraires d’agence sans les frais d’acte notarié, de publicité foncière et d’enregistrement.
Ces informations doivent apparaître sur le lot entier ou sur les fractions de lot.
3. Les résultats du diagnostic de performance
L’annonce doit aussi présenter les résultats du DPE, également appelé diagnostic de performance énergétique. Ce document évalue la consommation en énergie du logement, ainsi que son émission en dioxyde de carbone.
4. Les informations en rapport avec la copropriété
Dans le cas où le bien appartient à une copropriété, le vendeur est tenu de le préciser et de faire figurer d’autres renseignements, tels que le nombre de lots au sein de l’immeuble. Il doit aussi mentionner le montant annuel moyen de charges courantes du lot. Il s’agit de l’ensemble des dépenses d’entretien que les copropriétaires doivent mutuellement supporter. De la même manière, la liste des éventuelles procédures dont l’immeuble en copropriété fait l’objet doit être indiquée par les mentions « procédure de redressement judiciaire » ou « procédure d’alerte ».
5. Les renseignements du professionnel
Il ne faudra pas omettre les informations relatives à l’agence immobilière réalisant la vente. Il s’agit plus précisément du numéro de SIREN. Ceci est valable quel que soit le support de diffusion de l’annonce. Notez également que, depuis avril 2017, les professionnels du domaine immobilier sont dans l’obligation de publier leurs grilles tarifaires sur tous les sites internet où des annonces sont publiées. Cette nouvelle loi comprend également les salons et les vitrines des points de vente accueillant du public. Il est possible d’exprimer ces honoraires en euros ou en pourcentage. Ils sont fixés librement par les agences immobilières et peuvent varier entre 4 et 10 %.
6. Des photos représentatives
Au-delà de ces renseignements essentiels, un autre élément est réputé pour faire pencher la balance : les photos. Effectivement, joindre de belles photos de qualité HD peut réellement augmenter vos chances de vendre rapidement votre appartement. En plus de valoriser le bien, cela permet de donner une idée sur l’agencement des pièces et l’état global du logement.
