Les régimes de retraite sont régis pour des lois strictes. Les retraités qui souhaitent percevoir une retraite de base ou une retraite complémentaire complète doivent remplir un certain nombre de conditions à savoir l'âge et la durée des cotisations. Il est à signaler que les personnes qui n'ont pas cotisé suffisamment de trimestres voient leur retraite de base affectée par une décote. Découvrez, dans cet article, en quoi consiste la décote.
Qu'est-ce que la décote pour la retraite ?
La décote concerne les retraités dont le nombre de trimestres de cotisation est inférieur au minimum requis. Elle inclut tous les régimes. Sachant que l'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans, si vous avez dépassé cet âge et que vous n'avez pas cotisé assez de trimestres, il vous est toujours possible de demander votre départ en retraite. Autrement dit, vous pouvez tout à fait liquider votre retraite. Cependant, le montant de la pension qui vous est versée sera réduit.
Rappelons que la décote est viagère, ce qui signifie qu'elle s'applique jusqu'au décès. Contrairement à la surcote qui n'est pas soumise à un plafond particulier, celle-ci ne peut pas dépasser 20 trimestres. Nous souhaitons toutefois attirer votre attention vers le fait qu'il est ici question du nombre de trimestres, tous régimes confondus.
Si, dans le régime général, quelques trimestres vous manquent alors que vous avez atteint la durée d'assurance imposée, la décote ne peut pas s'appliquer. La pension du régime général subit alors une proratisation. Ainsi, vos pensions complémentaires viennent compenser la perte.
Les régimes complémentaires des salariés subissent à leur tour, un coefficient de minoration. Cela concerne les salariés du privé Agirc et Arrco, à condition que la durée de cotisation obligatoire ne soit pas atteinte.
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Les cas exceptionnels
Dans certaines situations, le retraité peut ne pas bénéficier d'une decote retraite. C'est le cas lorsque :
- La personne présente un taux d'incapacité d'au moins 50% de façon permanente.
- Les parents ont un enfant souffrant d'un handicap. Ils ont dû mettre fin à leur activité professionnelle pendant au moins 30 mois afin de s'en occuper. S'ils partent en retraite à 65 ans, ils ne subissent pas de décote.
- Les fonctionnaires qui appartiennent à la catégorie active ont atteint l'âge requis pour effectuer une annulation de la décote. Cette catégorie représente les employés épuisés par le travail et ceux qui présentent un risque particulier.
- Les personnes qui ont droit à une retraite anticipée à la suite d'une longue carrière ne sont pas concernés par la décote.
Comment calculer une décote ?
Le calcul de la décote dépend de votre âge au moment de la soumission d'une demande de départ à la retraite. La décote avant 67 ans vous permet de bénéficier d'une double réduction de votre retraite.
Dans ce cas, une décote est appliquée à la pension. La somme que vous auriez reçue si vous présentiez les conditions requises pour une retraite à taux plein est réduite d'un pourcentage calculé par trimestre manquant.
Le nombre de trimestres où vous n'avez pas cotisé est également calculé par différence entre le nombre de trimestres et celui des trimestres validés que ce soit pour atteindre la durée légale imposée de cotisation ou pour bousculer vos 67 printemps. Toujours dans une limite de 20 trimestres, c'est le nombre le plus bénéfique pour vous qui est pris en considération.
Notez que le taux appliqué pour la décote de retraite est fixé à 1.25 % par trimestre manquant avec l'application simultanée d'un coefficient de proratisation. Par ailleurs, il est à signaler que votre pension sera calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés. A partir de 67 ans, qu'il s'agisse d'une pension de base ou d'une retraite complémentaire, la décote ne s'applique plus. Cependant, le montant de la pension est diminué au prorata du nombre de trimestres pendant lesquels vous aviez cotisé.
Zoom sur le taux de la décote
Pour préparer sa retraite en toute connaissance de cause, il est important de savoir que tous les régimes permettent aux retraités de bénéficier d'une décote de 1.25%. Il s'agit d'une décote commune octroyée aux salariés, aux indépendants, aux employés du secteurs agricoles mais aussi aux fonctionnaires et à ceux qui exercent une profession libérale. Par ailleurs, en dépit du taux de décote, le taux final de la pension n'est jamais en-deçà de 37.5% en ce qui concerne les régimes alignés à savoir :
- le régime général des salariés ;
- le régime des salariés agricole ;
- le régime des travailleurs indépendants.
D'un autre côté, dans les régimes spéciaux, le taux de la décote est défini selon le régime. Cela signifie qu'il n'y a pas de taux commun comme pour les régimes précédemment cités. Néanmoins, on a constaté que ce pourcentage a tendance, à travers les années, à s'aligner sur les autres régimes. Progressivement, même les régimes spéciaux bénéficient d'une décote de 1.25% par trimestre manquant. Par exemple, les fonctionnaires de la SNCF obtiennent une décote fixée entre 0.125 % et 1.125 % à condition qu'ils soient nés entre 1965 et 1962.
Les agents de la RATP qui répondent aux conditions requises pour effectuer une liquidation de leur pension en 2019 bénéficient d'une décote avec une pourcentage fixé à 1.25 % chaque trimestre manquant.
A retenir
- La décote s'applique quand vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir atteint le nombre de trimestres obligatoire pour obtenir une retraite à taux plein.
- Elle concerne tous les régimes de retraite de base et plusieurs régimes complémentaires.
- La décote correspond à un taux de minoration appliqué par trimestre manquant.
- Le pourcentage de décote dépend du régime, de l'année de naissance, même si bon nombre de régimes s'alignent peu à peu au taux commun de 1,25 %.
